Qu'est-ce que le PPWR ?

Le règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) est un règlement de l'Union européenne visant à réduire les déchets d'emballages et à améliorer la durabilité tout au long de la chaîne de valeur de l'emballage. Il fixe des exigences selon lesquelles les emballages doivent être recyclables, réutilisables et fabriqués à partir d'une proportion croissante de matériaux recyclés. Le PPWR vise également à réduire au minimum les emballages superflus, à harmoniser les règles entre les États membres de l'Union européenne et à soutenir la transition vers une économie circulaire.

 

Le PPWR s'applique à tous les emballages entrant sur le territoire de l'UE, qu'ils soient vides ou contenant un produit, ce qui rend ce règlement applicable à toutes les entreprises exportant vers le marché européen. Sa première disposition relative aux matières dangereuses entrera en vigueur le 12 août 2026.

 

Le non-respect des obligations définies entraînera un refus d'accès au marché, assorti de sanctions pécuniaires allant de 10 000 à 200 000 euros, en fonctionde l'autorité publique chargée d'infliger l'amende. Le PPWR repose sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs, qui encourage les exportateurs vers le marché de l'UE à collaborer avec leurs clients afin d'atteindre des objectifs communs en matière de développement durable.

 

En définitive, le PPWR poursuit cinq objectifs clés sur le marché européen de l'emballage :

1. Réduire l'utilisation de matières premières vierges

2. Prévenir et réduire les déchets d'emballage

3. Rendre tous les emballages non exemptés recyclables d'ici 2030

4. Accroître en toute sécurité l'utilisation des plastiques recyclés dans les emballages

 

Chez FPS Flexible Packaging Solutions, nous veillons activement au respect du PPWR grâce à diverses initiatives en matière de développement durable et à des solutions écologiques adaptables aux besoins de nos clients.

Les cinq exigences fondamentales du PPWR concernant les big bags​

En quoi FPS est-il conforme ?

Pour les fournisseurs situés en dehors de l'UE, tous les emballages liés aux FIBC doivent respecter des critères stricts relevant de cinq exigences fondamentales, et tout manquement à ces critères risquerait d'entraîner la perte de l'accès au marché de l'Union européenne.

Le FPS est conforme aux cinq exigences fondamentales du PPWR.

1. Substances dangereuses

 

 

1. =< 100mg/kg sum of lead, cadmium, mercury and hexavalent chromium

2. Limite l'utilisation des PFAS dans les matériaux d'emballage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires à compter du 12 août 2026

PFAS

Conformité à la réglementation PFAS FPS d'ici 2026

 

Plan d'action visant à déterminer la présence de PFAS:

– Examen de la déclaration du fournisseur

– Cartographie des risques

– Analyses

– Documentation

2. Critères de conception en vue du recyclage

3. Teneur minimale en matériaux recyclés

D'ici 2030, les taux obligatoires de contenu recyclé pour les emballages en plastique seront les suivants :

– 10 % pour les sacs FIBC destinés au contact alimentaire

– 35 % pour tous les autres FIBC non exemptés

Et d'ici 2040, ces seuils passeront à :

– 25 % pour les sacs FIBC destinés au contact alimentaire

– 65 % pour tous les autres GRV non exemptés

La part de matériaux recyclés dans les FIBC doit provenir de plastiques recyclés post-consommation (PCR) et cette origine doit pouvoir être vérifiée par des certifications indépendantes délivrées par des organismes tiers, tels que Recyclass. Grâce au centre de recyclage de FPS en Roumanie, certifié par Recyclass, nous maîtrisons entièrement la qualité, la traçabilité et la disponibilité des matières PCR. Cela nous permet de fabriquer les sacs FIBC FlexiGreen, qui contiennent jusqu’à 35 % de matières PCR et sont conformes aux normes suivantes :

– ISO 15343

– ISO 9001

– ISO 14001

– ISO 45001

4. Étiquetage des emballages

1. Identification des substances : étiquettes harmonisées comportant des pictogrammes

2. Teneur en matériaux recyclés (non obligatoire)

3. Interdiction des étiquettes trompeuses

4. Sacs FIBC réutilisables (à compter du 12 février 2029)

D'ici fin 2026, l'UE aura mené à bien :

– Lignes directrices relatives à la conception harmonisée des étiquettes, contenant des informations sur la composition des matériaux 

– Une méthodologie permettant de déterminer la composition des matériaux d'emballage

5. Remise à neuf des sacs FIBC via REBU

D’ici 2030, tous les sacs souples (FIBC) livrés dans le cadre du commerce interentreprises (B2B) dans les États membres de l’UE devront être réutilisables à 100 %, à quelques exceptions près concernant les marchandises dangereuses désignées par l’ONU, ainsi que les ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale.

 

Grâce à REBU, la branche de FPS spécialisée dans la remise à neuf des sacs FIBC, nous proposons à nos clients une solution circulaire complète. Nous prenons en charge la collecte, la remise à neuf, le reconditionnement et la réexpédition des sacs FIBC usagés, offrant ainsi un service fluide, pratique et durable de bout en bout.

 

L'ensemble du processus peut être mené à bien en moins de 4 semaines et est conforme aux normes suivantes :

– ISO 9001

– ISO 14001

– ISO 45001

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